Franchises d’heures

Mise à jour 14/11/2025

Convention d’entreprise RT SAS – Code DV

Franchises horaires et horaires de sortie – Congés et veilles de fêtes

Jour de départ en congé principal annuel 4 heures de franchise

Cette franchise est applicable à l'horaire journalier affiché de son secteur et est indemnisée comme des heures de travail effectif.

Personnel en horaire normal, matin ou nuit : les veilles de Noël et du Jour de l'An, lorsqu'elles sont travaillées, quittent leur poste 1 heure avant l'heure normale de sortie.

Équipe du soir : les veilles de Noël et du Jour de l'An, lorsqu'elles sont travaillées, cessent le travail à 19 heures.