Congés sabbatiques (La loi)
Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
Le droit à ce congé est ouvert au salarié qui, à la date de départ, justifie :
- Une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise
- De ne pas avoir bénéficié, au cours des six années précédentes, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée ≤ 6 mois
Légalement, la durée minimale du congé sabbatique est de 6 mois et sa durée maximale de 11 mois.
Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu et aucune rémunération n’est due par l’employeur.
Lorsqu’il est saisi d’une demande, l’employeur doit informer le salarié soit de :
- L’accord sur la date de départ choisie
- Le report de la date
- Le refus
Le congé sabbatique constitue une suspension de contrat : le salarié n’acquiert ni ancienneté, ni droit à congés payés.
Situation du salarié à l’issue du congé
- Le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente
- Le salarié bénéficie d’un entretien professionnel