LE SOUTIEN JURIDIQUE

Aide juridique et défense de l’adhérent CFDT

Grâce à ce service, l’adhérent CFDT n’est plus seul face à son employeur. Il est proposé par la CNAS (Caisse nationale d’action syndicale), financée par une partie des cotisations syndicales.

Conditions d’accès

L’adhérent doit avoir au moins 6 mois d’adhésion avant le fait générateur du litige. Son syndicat pourra alors lui proposer une défense gratuite par un défenseur syndical. Toutes les interventions de la CNAS se font en accord et sous la responsabilité du syndicat de l’adhérent.

Quelle aide ?

Défense individuelle de l’adhérent pour un problème lié au droit du travail, au statut de la fonction publique, à la protection sociale ou à la formation professionnelle.

Comment ?

L’adhérent peut être défendu gratuitement par un défenseur syndical ou bénéficier d’une aide forfaitaire pour le recours à un avocat.

BON À SAVOIR : LE « RÉSEAU AVEC » (Avocats-Études-Conseils)

La CFDT dispose d’un réseau d’avocats nationaux travaillant régulièrement avec les syndicats. Ces avocats signent une charte garantissant des relations privilégiées avec la CFDT et ne prennent pas en charge de dossiers contre la CFDT.